Formation continue Fiscalité

Introduction

Le Programme de formation continue sur la fiscalité comprend treize modules. L’inscription à la formation se fait par module selon les besoins de chaque participant.

1. Introduction au droit fiscal des sociétés

2. Introduction à la fiscalité sénégalaise des personnes morales

3. Fiscalité des sociétés au Sénégal: Application pratique et évolution récente

4. Déclaration pour l'impôt sur le revenu des sociétés et l'impôt sur la fortune.

5. Déclaration en ligne- Pratiques et Outils

6. Techniques d'évaluation fiscale

7. Fiscalité de l'immobilier- Sociétés commerciales

8. Fiscalité des personnes physiques au Sénégal-Application pratique

9. Pratique de la Déclaration à l'IPP

10. Fiscalité du patrimoine des personnes physiques au Sénégal

11. Mécanismes de détention et de financement de participations

12. Organismes de placement collectif

13. Introduction à la fiscalité internationale

Public

Ce programme de formation s’adresse à des participants exerçant dans différents secteurs d’activités.

□ Aides-comptables, juristes, comptables et experts-comptables, collaborateurs de fiduciaires et personnes souhaitant comprendre les mécanismes de base au niveau de l'impôt des sociétés au Sénégal ;

□ Juristes, directeurs administratifs et financiers, domiciliataires, salariés de fiduciaires ou de banques et toute autre personne qui souhaite comprendre la fiscalité internationale (personnes qui transfèrent leurs activités au Sénégal, personnes en face d'une clientèle ayant des interactions au niveau du patrimoine dans différents pays…) ;

□ Professionnels du secteur immobilier: agents, assureurs, entrepreneurs ;

□ Professionnels de la construction ;

□ Tout particulier souhaitant s'investir ;

□ Dirigeants de PME et cadres comptables et financiers ;

□ Toute personne qui souhaite remplir et/ou optimiser une déclaration fiscale sénégalaise pour personnes physiques ;

□ Personnes ayant des connaissances théoriques en matière de l’impôt des personnes physiques ou souhaitant pratiquer ;

□ Gestionnaire fiscal ;

□ Responsables juridiques et fiscaux, avocats, domiciliataires, fiscalistes ;

□ Etudiants.

La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.

Lieu

La formation aura lieu à la salle de conférence de l’immeuble siège de ExcellenceForAll Africa S.A.U à Place de l'indépendance Immeuble AXA assurances, Dakar, Sénégal. Les participants peuvent aussi suivre la session à distance en ligne.

Objectifs par module de formation

Module 1: Introduction au droit fiscal des sociétés ( 216 000 FCFA).

Fournir aux participants les connaissances de base sur la fiscalité. Cela englobe, entre autres, les notions suivantes :

□ Pouvoir énumérer et expliquer les différentes étapes de l'imposition d'une entreprise commerciale;

□ Pouvoir expliquer les différences entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire;

□ Savoir différencier et expliquer les différentes formes d'imposition sur les revenus et la fortune;

□ Connaître les principes d'évaluation de l'actif et du passif ainsi que les notions d'accrochement et de décrochement du bilan fiscal au bilan commercial;

□ Savoir situer dans la déclaration fiscale les cas de décrochement (apports cachés, distributions cachées);

□ Pouvoir citer et expliquer les produits non-imposables ainsi que les charges non-déductibles (essentiellement la rémunération des administrateurs, les impôts non déductibles, les dons et libéralités);

□ Situer dans la déclaration fiscale les cas de produits non-imposables et de charges non-déductibles;

□ Connaître les principes du droit fiscal international ainsi que l'application des conventions afin d'éviter la double imposition.

Prérequis : Pour participer à cette formation, il est recommandé d’avoir des notions en comptabilité.

Module 2: Introduction à la fiscalité sénégalaise des personnes morales ( 288 200 FCFA)

Fournir aux participants les connaissances de base théoriques et pratiques liées à la fiscalité des personnes morales. Cela englobe, entre autres, les notions suivantes :

□ Donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal sénégalais relatif aux personnes morales;

□ Introduire les aspects internationaux de l'imposition au Sénégal d'une personne morale et esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.

Module 3: Fiscalité des sociétés au Sénégal: Application pratique et évolution récente (360 250 FCFA)

Fournir aux participants les connaissances pratiques sur l’imposition des sociétés au Sénégal. Cela englobe, entre autres, les notions suivantes :

□ Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale;

□ Les protections en faveur du contribuable;

□ La différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire;

□ Les formes d’imposition du revenu (IRC et ICC);

□ La déclaration fiscale et le calcul de l’impôt (les aspects comptables, les ajustements, les crédits d’impôts);

□ Les apports et distributions cachés de dividendes;

□ Le calcul de l’impôt sur la fortune;

Module 4: Déclaration pour l'impôt sur le revenu des sociétés et l'impôt sur la fortune ( 150 650 FCFA)

En construisant des liens entre compatibilité et fiscalité, cette formation a pour objectifs de donner aux participants les clés pour déterminer, vérifier les bases taxables et de les reporter dans les formulaires déclaratifs.

Module 5: Déclaration en ligne- Pratiques et Outils ( 85 150 FCFA)

Cette formation est spécialement dirigée vers les personnes désireuses de remplir et/ou d’optimiser les déclarations fiscales de sociétés sénégalaises en ligne.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

□ Déposer des déclarations fiscales de sociétés;

□ Connaître les différentes méthodes de dépôt, notamment l’utilité des fichiers XM;

□ Savoir calculer l'impôt: tarifs et abattements;

□ Comprendre le recouvrement de l'impôt: avances, décomptes et intérêts de retard;

□ Connaître les différentes voies de recours.

Module 6: Techniques d'évaluation fiscale ( 150 650 FCFA)

Cette formation a pour objectif de donner aux participants des outils concrets pour quantifier et gérer les risques fiscaux des sociétés.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Améliorer les prises de décision en sachant quantifier les risques et opportunités fiscales;

• Mettre en place des outils de contrôles fiscaux;

• Quantifier la valeur des attributs fiscaux de sociétés (pertes, bonifications et différés d’impôts).

Module 7: Fiscalité de l'immobilier- Sociétés commerciales ( 167 025 FCFA)

Au terme de la formation, le participant doit être capable de connaître les bases fiscales nécessaires dans le cadre d'un investissement immobilier au Sénégal.

Module 8: Fiscalité des personnes physiques au Sénégal-Application pratique

(360 250 FCFA)

Cette formation axée sur la fiscalité des personnes physiques entend, à travers une formation théorique et pratique, préparer les participants à mieux appréhender la matière sous différents angles. Elle débutera par une mise en pratique des éléments essentiels de la fiscalité sénégalaise et permettra ainsi d'évoluer progressivement vers des thématiques propres au milieu bancaire à travers la réalisation de cas pratiques.

Module 9: Pratique de la Déclaration à l'IPP ( 150 650 FCFA)

Le cours permettra aux participants de se familiariser aux différents aspects de la déclaration d’impôt des personnes physiques (que ce soit pour un résident ou un non-résident) et de ses principales annexes. Il pourra également procéder au calcul de l’impôt dans le cadre de la détermination de la base imposable, de la déduction des dépenses déductibles et de l’application des tarifs et abattements.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

□ Remplir/compléter la déclaration d’impôt des personnes physiques;

□ Procéder à un calcul d’impôt des personnes physiques.

Module 10: Fiscalité du patrimoine des personnes physiques au Sénégal ( 85 150FCFA)

Dans un contexte international toujours en mouvance, cette formation permettra d'appréhender les spécificités de la fiscalité du patrimoine des personnes physiques au Sénégal. Elle permet aussi de vous tenir à jour quant aux modifications liées aux réformes actuelles.

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

□ Identifier les revenus généraux liés à la fiscalité des personnes physiques;

□ Maîtriser l’imposition des revenus mobiliers et immobiliers;

□ Mettre en perspective la fiscalité des personnes physiques au Sénégal face aux enjeux liés à la fiscalité internationale.

Module 11: Mécanismes de détention et de financement de participations (320 950 FCFA)

Au terme de cette formation, les participants seront en mesure de:

□ Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention et le financement de participations (modèle 500 et 506a);

□ Comprendre les relations intra-groupe d’une société sénégalaise et les reporter dans la déclaration fiscale;

□ Établir le financement des participations et la partie des dépenses en relation avec les participations importantes;

□ Saisir les ratios d’endettement.

Module 12: Organismes de placement collectif ( 360 950 FCFA)

À l’issue de cette formation:

• Vous aurez revu les principes fondamentaux des OPC et leurs différentes categories;

• Vous aurez appris comment les OPC peuvent répondre aux besoins d’investissement en ayant analysé en quoi consistent une politique d’investissement, les risques spécifiques associés aux OPC, les indicateurs de risque et les moyens utilisés pour en mesurer la performance;

• Vous maîtriserez les modalités de cotation de ces produits en ayant intégré les concepts de Valeur Nette d’Inventaire et vous aurez une bonne connaissance des transactions sur OPC et des sources d’information en la matière;

• Vous saurez:

o Comment appliquer les règles de diversification afin d’optimiser une gestion d’actifs;

o Comment comparer des fonds en se basant sur leurs performances et leurs notations/classements;

o Comment sélectionner un OPC en vous basant sur les indicateurs techniques appropriés et en tenant compte de la situation du marché et de l’aversion au risque de votre client;

o Comment déterminer le profil d’un client et lui appliquer les processus et les techniques de marketing et vente spécifiques aux OPC;

o Comment interpréter et utiliser les différents indicateurs et aspects techniques.

• Vous aurez appris à connaître les catégories spéciales d’OPC à la mode tels que les exchange traded funds (ETFs);

• Vous pouvez expliquer le principe de la gestion éthique en relation avec les OPC et sélectionner l’OPC correspondant au thème recherché par le client suite à une analyse détaillée des différentes sous-catégories d’OPC composant cet univers (fonds environnementaux, fonds sociaux, fonds islamiques);

• Vous aurez acquis des notions sur le traitement fiscal des revenus associés aux OPC en fonction de la résidence fiscale du client;

• Vous aurez acquis une expérience pratique des OPC à travers de nombreux exemples;

• Vous pourrez analyser et expliquer les informations reprises dans le Key Investor Information Document (KIID).

Module 13: Introduction à la fiscalité internationale ( 360 250 FCFA)

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de:

□ Déterminer la résidence fiscale;

□ Maîtriser les corrections des doubles impositions;

□ Connaître les véhicules d'investissement;

□ Comprendre l'attractivité dans un cadre international;

□ Maîtriser la fiscalité internationale pour une société sénégalaise;

□ Comprendre l'influence de la jurisprudence sur la place financière;

□ Maîtriser les problématiques fiscales liées aux flux financiers internationaux: dividendes, intérêts, royalties

Méthode

Méthode interactive avec une grande participation du groupe.

Cas pratiques.

Evaluations formelles et informelles pendant la formation.

Matériel

ExcellenceForAll Africa S.A.U offrira un bloc-notes et 1 stylo aux participants.

Pendant la formation, les participants auront accès aux ordinateurs portables, clés USB, connexion internet, micros, écouteurs et vidéoprojecteurs.

Intervenants

Chaque module sera animé par un Expert désigné par ExcellenceForAll Africa S.A.U.

Planning

Chaque module de formation continue est prévu pour la durée suivante :

1. Introduction au droit fiscal des sociétés: 24h

2. Introduction à la fiscalité sénégalaise des personnes morales: 20h

3. Fiscalité des sociétés au Sénégal: Application pratique et évolution récente: 20h

4. Déclaration pour l'impôt sur le revenu des sociétés et l'impôt sur la fortune: 12h

5. Déclaration en ligne- Pratiques et Outils : 5h

6. Techniques d'évaluation fiscale : 6h

7. Fiscalité de l'immobilier- Sociétés commerciales : 11h

8. Fiscalité des personnes physiques au Sénégal-Application pratique: 20h

9. Pratique de la Déclaration à l'IPP : 9h

10. Fiscalité du patrimoine des personnes physiques au Sénégal : 9h

11. Mécanismes de détention et de financement de participations : 6h

12. Organismes de placement collectif: 20h

13. Introduction à la fiscalité internationale : 24h

Evaluation et titre décerné

Au début de la formation un questionnaire est administré aux participants afin de déterminer leur niveau. A la fin de la session de chaque module, un questionnaire d’évaluation permet de mesurer les connaissances acquises. Si le participant assiste à un minimum de 80% de la formation, il recevra une attestation mentionnant son assiduité. Un questionnaire de satisfaction est mis à la disposition des participants, à la fin de la formation, pour évaluer leur degré de satisfaction et la qualité des programmes.

Inscription

Les personnes et institutions intéressées peuvent s’inscrire directement en remplissant le formulaire ci-joint. L’inscription coûte 50.000 FCFA et est unique. Les frais de formation sont fixés pour chaque module et indiqués plus haut et sont à la charge de chaque participant. Le paiement des frais donne droit à l’admission à la formation. Chaque participant recevra un contrat de formation.

Contact et renseignements

• E: info@excellenceforall.lu ou excellenceforall@yahoo.com

• T + 221 78 156 68 24 / 78 156 68 13

www.excellenceforall.lu